ACADÉMIE DU RENSEIGNEMENT

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Service à compétence national, l’Académie du renseignement est placée sous l'autorité du Premier ministre.

Proposée dans le livre blanc de la défense publié en 2008, l'académie du renseignement est chargée de former le personnel des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget, au renforcement des liens au sein de la communauté française du renseignement ainsi qu'à la diffusion de la culture du renseignement.

L’objectif de l’académie est de créer « une communauté d’esprit » entre les différentes agences de renseignement françaises. Elle s’adresse à des cadres déjà expérimentés. « Face [aux] menaces, la différence entre l’intérieur et l’extérieur n’est plus aussi tranchée qu’auparavant. Entre le policier et le militaire, les missions sont de plus en plus complémentaires », a expliqué le premier ministre, François Fillon au moment de la création en juillet 2010.

Le directeur de l'académie du renseignement est nommé par arrêté du Premier ministre, exception faite de son premier directeur, Lucile Dromer-North, ancienne directrice adjointe de l'ENA, qui a poursuivi jusqu'à son terme son poste de chef de projet « Académie du renseignement ».

Le directeur de l'Académie du renseignement exerce son autorité sur son personnel. Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes et adresse un bilan annuel de son activité au Premier ministre.

Le Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié par le décret n° 2016-926 du 7 juillet 2016, est relatif à l'inspection des services de renseignement.

Le site d’enseignement choisi devrait être l’École militaire à Paris.

L'école du renseignement français regroupe :

Art. R. 811-1 du Code de la Sécurité Intérieure

"Les services spécialisés de renseignement sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé “direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières” et le service à compétence nationale dénommé “traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins."

Pour la mise en œuvre des activités de formation au profit des services de renseignement, le directeur de l'académie anime un comité pédagogique composé de représentants des directeurs de ces services.

L’académie du renseignement développe son programme de formation, avec un tronc commun sanctionné par un brevet reconnu, concernant  la culture générale sur le renseignement, le panorama des menaces, les règles du secret, l'encadrement juridique, l'éthique, l'organisation du renseignement et l'insertion dans le fonctionnement de l’État. L'école est ouverte aux cadres, aux linguistes et aux ingénieurs en informatique.

De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques dans le code de la Sécurité Intérieure :

Art. R. 853-1

"Les services spécialisés de renseignement dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser les dispositifs techniques mentionnés au I de l'article L. 853-1 sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure et le service à compétence nationale dénommé “direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.”

Art. R. 853-2

"Les services spécialisés de renseignement dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à utiliser les dispositifs techniques mentionnés au I de l'article L. 853-2 sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure et le service à compétence nationale dénommé “direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.”

Art. R. 853-3

"Les services spécialisés de renseignement dont les agents individuellement désignés et habilités peuvent être autorisés à s'introduire dans un véhicule ou dans un lieu privé dans les conditions prévues à l'article L. 853-3 sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la direction générale de la sécurité intérieure et le service à compétence nationale dénommé “direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières."

Le Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 porte création de l'académie du renseignement, une véritable école d'espionnage. Pour postuler il faut trouver par vous même, l'adresse. Si vous n'y arrivez pas vous avez une seconde chance en écrivant et en envoyant votre curriculum vitae, au premier ministre de la France à l'Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris.

Le Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 est relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

L' Arrêté du 29 septembre 2015 est relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

LE DÉCRET DU 13 JUILLET 2010

Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1122-8 et D. 3126-1 à D. 3126-14 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 561-33 à R. 561-37 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 1er juillet 2010,
Décrète :

Article 1
Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.

Article 2
L'académie du renseignement concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l'économie et du budget, au renforcement des liens au sein de la communauté française du renseignement ainsi qu'à la diffusion de la culture du renseignement.
A ce titre, elle a notamment pour mission :
― de concevoir, d'organiser et de mettre en œuvre des activités de formation initiale et continue au profit du personnel des services mentionnés au premier alinéa ;
― de favoriser la coopération entre ces services en matière de formation ;
― de participer aux actions de sensibilisation au renseignement.

Article 3
Le directeur de l'académie du renseignement est nommé par arrêté du Premier ministre.
Il exerce son autorité sur le personnel de l'académie du renseignement.
Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes.
Il adresse un bilan annuel de son activité au Premier ministre.

Article 4
Pour la mise en œuvre des activités de formation au profit des services de renseignement, le directeur de l'académie du renseignement anime un comité pédagogique composé de représentants des directeurs de ces services.

Article 5
Un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement ou son représentant, fixe les orientations de l'académie du renseignement et évalue son action.
Il comprend, outre son président :
― un représentant du Premier ministre ;
― les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants ;
― le directeur de l'académie du renseignement.
Le comité d'orientation et d'évaluation se réunit au moins deux fois par an.
Le secrétariat en est assuré par l'académie du renseignement.

Article 6
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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