CAMPUS CONDORCET

Rédigé par Frédéric Fabre

Le Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 porte création de l'établissement public de coopération scientifique «Campus Condorcet»

L'article 1 prévoit que « Campus Condorcet » est constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

Les statuts sont publiés ci dessous. Le site internet est : http://www.campus-condorcet.fr

LES MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs sont :

― le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

― l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

― l'Ecole nationale des chartes (ENC)

― l'École pratique des hautes études (EPHE)

Le Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié par le Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 est relatif à l'École pratique des hautes études.

― la Fondation maison des sciences de l'homme (FMSH)


― l'Institut national d'études démographiques (INED)

― l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

― l'université Paris-VIII Vincennes - Saint-Denis

― l'université Paris-XIII Nord.

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