CULTURE et HISTOIRE

Rédigé par Frédéric Fabre

 

Le Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 porte approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

ÉTUDES HISTORIQUES

HISTOIRE CHRÉTIENNE

 

LES MUSÉES DE FRANCE

MUSÉES NATIONAUX

Le Décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016 institue une commission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges.

Le Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié par le Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 est relatif au Muséum national d'histoire naturelle.

Le Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Établissement public du musée du quai Branly, prévoit en son article 1 que le nom du musée est "Musée du Quai Branly - Jacques Chirac".

LA LISTE DES MUSÉES DE FRANCE :

La liste au format PDF, dressée par le ministère de la culture des 1220 musées de France au 8 février 2016.

LES DERNIERS MUSÉES QUI ONT OBTENU OU PERDU L'APPELLATION "MUSÉE DE FRANCE"

1315 musées publics ou privés sont recensés en France

Par arrêté du 10 juillet 2017, l'appellation « musée de France » est attribuée au « Musée Yves Saint Laurent Paris » (Paris).

Par arrêté du 10 juillet 2017, l'appellation « musée de France » est attribuée au « musée de l'Ancienne Abbaye de Landévennec », à Landévennec (Finistère) ;

Par l'arrêté du 10 juillet 2017, l'appellation « musée de France » est attribuée au « musée gallo-romain » de Claracq (Pyrénées-Atlantiques) ;

Par l'arrêté du 10 juillet 2017, l'appellation « musée de France » est attribuée au « musée de l'École nationale supérieure des beaux-arts » (Paris).

Par arrêté du 10 juillet 2017, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de la carte postale de Baud (Morbihan).

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée des dentelles et broderies de Caudry (Nord) ainsi qu'au musée d'art et d'histoire de l'hôpital Sainte-Anne (Paris).

RETRAIT

Par arrêté du 10 juillet 2017, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Saint-Nicolas de Vitré.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Henri Bouchard de Paris.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2016, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Max Claudet de Salins-les-Bains (Jura).

LE DROIT

ARTICLE L 442-1 DU CODE DU PATRIMOINE

L'appellation " musée de France " est attribuée à la demande de la ou des personnes morales propriétaires des collections, par décision de l'autorité administrative après avis du Haut Conseil des musées de France.

Lorsque la demande émane d'une personne morale de droit privé à but non lucratif, l'attribution de cette appellation est subordonnée à la présentation d'un inventaire des biens composant les collections, à la justification de l'absence de sûretés réelles grevant ces biens et à la présence, dans les statuts de la personne en cause, d'une clause prévoyant l'affectation irrévocable des biens acquis par dons et legs ou avec le concours de l'État ou d'une collectivité territoriale à la présentation au public, conformément à l'article L. 451-10. La décision attribuant l'appellation ainsi que l'inventaire joint à la demande font l'objet de mesures de publicité définies par décret en Conseil d'État.

L'Arrêté du 16 novembre 2015 modifie l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.

L'Arrêté du 16 novembre 2015 modifie l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.


La LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 est relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, prévoit en son article 1er : La création artistique est libre.

La Délibération n° 15/088 AC de l'Assemblée de Corse porte adoption d'une motion relative à la situation des guides conférenciers de tourisme exerçant leur profession en Corse.

ARCHIVES

L'Arrêté du 30 juin 2017 porte ouverture des archives du procès de Klaus Barbie.

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