ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME

Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit

L'École nationale supérieure maritime regroupe les quatre écoles nationale de la marine marchande du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo. C'est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle délivre, entre autres, une formation d'officier de la marine marchande sanctionnée par un titre d'ingénieur.

Le Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié par le décret n° 2011-889 du 26 juillet 2011 porte sur la création de l'École nationale supérieure maritime.

L'Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l'École nationale supérieure maritime prévoit en son article 1er que l'École nationale supérieure maritime est composée des centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.

Le Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'École nationale supérieure maritime prévoit en son article 1 :

Le siège de l'École nationale supérieure maritime est fixé 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.

Le site internet est : http://www.supmaritime.fr/

L'ACCÈS AUX FORMATIONS DE L'ÉCOLE

L'Arrêté du 7 août 2017 fixe pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'École nationale supérieure maritime.

L'Arrêté du 24 juillet 2015 est relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes.

L'Arrêté du 21 décembre 2016 est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'École nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

L'Arrêté du 25 janvier 2016 est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'École nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016.

L'Arrêté du 25 janvier 2016 est relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'École nationale supérieure maritime.

L'Arrêté du 21 février 2011 est relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation de l'École nationale supérieure maritime.

LES FORMATIONS ET LA SCOLARITÉ A L'ÉCOLE

L'Arrêté du 24 juillet 2013 est relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

L'Arrêté du 26 juillet 2013 est relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.

L'Arrêté du 25 février 2014 modifie l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

Le Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 est relatif au cuisinier de navire.

L'Arrêté du 12 août 2015 est relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène.

L'Arrêté du 12 août 2015 modifie l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime.

L'Arrêté du 12 août 2015 est relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

L'Arrêté du 11 août 2015 est relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

L'Arrêté du 12 avril 2016 est relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.

LA VALIDATION DES EXPÉRIENCES

L'Arrêté du 11 août 2017 porte modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

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