GRAND PARIS

UNIVERSITÉ PARIS SACLAY - POLE SCIENTIFIQUE DE SACLAY

INSTITUT POLYTECHNIQUE DU GRAND PARIS

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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- L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DU GRAND PARIS

- GRAND PARIS.

UNIVERSITÉ PARIS - SACLAY

POLE SCIENTIFIQUE DE SACLAY

Le Grand Paris a pour périmètre LA REGION ÎLE DE FRANCE.

Le Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 est relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.

La loi du 3 juin 2010 appliquée par le Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 prévoit aussi dans ses articles 25 et 26, le développement du pôle scientifique de Saclay situé dans la vallée de Chevreuse au Sud de Paris autours

- du CNRS et du Commissariat à l'Energie Atomique soit le CEA de Sarclay

- du campus de Sarclay et le synchrotron soleil

- de l'Université de Paris Sud XI

- de la faculté des Sciences de Paris XI

- de SUPELEC, l'école supérieure d'électricité

L'Arrêté du 16 décembre 2015 porte déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement du domaine public de l'État du volume 2 « Hôtel » situé dans le bâtiment B du campus CentraleSupélec à Gif-sur-Yvette (Essonne)

- de l'école POLYTECHNIQUE

- de l'Institut d'Optique Graduate School

- de l'école des Hautes Etudes Commerciales soit HEC située à Jouy en Josias

- du Centre National d'Etudes et de Formation de la police nationale à Gif sur Yvette

Le campus de Sarclay est regroupé dans un ensemble plus vaste la COMUE UNIVERSITÉ PARIS SACLAY.

Le Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 porte création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris ».

Ce secteur s'est développé dès 1946, quand Frédéric Joliot Curie haut commissaire du CEA achète le domaine de Button à Gif sur Yvette. En 1947, le CEA achète des terrains. En 1952, le centre du CEA est inauguré.

La loi prévoit aussi la préservation du territoire naturelle du plateau de la communautés de communes de Sarlay.

Par décret en date du 25 janvier 2011, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique «Campus Paris Saclay», précédemment dénommée «Digiteo-triangle de la physique», dont le siège est situé dans l'académie de Versailles et seulement visibles au rectorat de Versailles..... bonjour la transparence !

La Convention du 6 décembre 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action «Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay»).

Le Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorise le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre du CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne).

L'Arrêté du 11 décembre 2015 porte déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'État et remise au service France Domaine de parcelles situées à Gif-sur-Yvette et à Orsay (Essonne)

Les membres de la COMUE UNIVERSITÉ PARIS SACLAY sont :

- l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- Ecole normale supérieure de Cachan

- Université d'Evry Val d'Essonne

- Ecole Nationale de vétérinaire de Maison Alfort

- Agro Paris Tech

- Ecole Nationale Supérieure du Paysage

- Ecole Nationale Supérieure d'Architecture Versailles

Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Le Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a prévu une nouvelle section dans le code de l'urbanisme.

ARTICLE 1er: Au chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est insérée une section 3 ainsi rédigée :

Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Art. R. 141-7 du code de l'urbanisme

 Le projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière est élaboré par l'Etablissement public de Paris-Saclay.
Le dossier comprend :
1° Un document graphique indiquant le périmètre envisagé ;
2° Une notice qui expose les motifs ayant présidé au choix de ce périmètre et décrit l'état actuel de la zone ainsi délimitée ;
3° La carte prévue par le cinquième alinéa de l'article L. 141-5, qui précise le mode d'occupation du sol à la date de publication de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 dans le périmètre ainsi délimité.

Art. R. 141-8 du code de l'urbanisme

Le projet est transmis au comité consultatif institué auprès du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay et aux organes délibérants des collectivités territoriales, établissements publics et société énumérés au premier alinéa de l'article L. 141-5, qui disposent de deux mois à compter de la réception du dossier pour faire connaître leur avis. A défaut, celui-ci est réputé favorable.
Sont réputés compétents au sens du premier alinéa de l'article L. 141-5 les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schéma de cohérence territoriale situés dans le périmètre défini par ce même alinéa.
A compter de la date de transmission du projet au comité consultatif institué auprès du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, le dossier est mis à disposition des associations pour la protection de l'environnement agréées à cette date par les préfets des départements de l'Essonne et des Yvelines ainsi que par le ministre chargé de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au siège et sur le site internet de cet établissement, pendant une durée de deux mois, pour permettre auxdites associations, après les avoir informées de cette possibilité par courrier, d'exprimer leur avis dans ce délai.

Art. R. 141-9 du code de l'urbanisme

Le projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière est, compte tenu des avis recueillis, arrêté par délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay.

Art. R. 141-10 du code de l'urbanisme

L'enquête publique sur le projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière est ouverte et organisée dans les formes prévues par les articles R. 123-6 à R. 123-23 du code de l'environnement, par le préfet désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France.
Le dossier d'enquête, établi et transmis par l'Etablissement public de Paris-Saclay, comprend, outre les éléments énumérés par l'article R.141-7:
1° Un tableau parcellaire établi d'après les documents cadastraux donnant, pour chaque parcelle ou partie de parcelle incluse dans la zone à protéger, le territoire communal, la section et le numéro de la matrice cadastrale, la contenance et le nom du propriétaire ;
2° Les avis recueillis en application de l'article R. 141-8 ;
3° La délibération prévue par l'article R. 141-9 ;
4° Les documents d'urbanisme qui doivent être mis en compatibilité.

Art. R. 141-11 du code de l'urbanisme

Si les modifications apportées à la délimitation du périmètre à l'issue de la procédure d'enquête rendent nécessaire de procéder à nouveau aux consultations prévues par l'article R. 141-8, le délai indiqué par ledit article est ramené à un mois.

Art. R. 141-12 du code de l'urbanisme

Le décret en Conseil d'Etat délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay et la carte précisant le mode d'occupation du sol qui lui est annexée sont affichés pendant deux mois dans chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans la zone de protection.
La publication au Journal officiel de ce décret fait l'objet d'une mention dans deux journaux diffusés dans les départements de l'Essonne et des Yvelines.

Art. R. 141-13 du code de l'urbanisme

Le programme d'action dans la zone de protection prévu par l'article L. 141-7 est cohérent, pour les espaces régis par des dispositions des livres III et IV du code de l'environnement compris dans son périmètre, avec les objectifs, orientations ou mesures définis pour la préservation ou la gestion desdits espaces.
La chambre interdépartementale d'agriculture dispose de deux mois à compter de la réception du programme d'action pour donner son avis sur ce programme en tant qu'il concerne la gestion agricole. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
L'Office national des forêts et le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre disposent de deux mois à compter de la réception du programme d'action pour se prononcer sur ce programme en tant qu'il concerne la gestion forestière. Le défaut de réponse dans un délai de deux mois vaut accord.

Art. R. 141-14 du code de l'urbanisme

Le programme d'action est approuvé par le conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
La délibération et le programme d'action font l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Essonne et des Yvelines et sont affichés pendant deux mois dans les mairies de chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre de la zone de protection.
Le programme d'action est en outre mis à la disposition du public au siège de l'établissement public et par voie électronique.

INSTITUT POLYTECHNIQUE DU GRAND PARIS

Le Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 porte approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris ».

Lors de l'approbation de ses statuts de la COMUE, l'IPGP comprend les membres suivants :

1° L'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI) ;

2° L'Ecole nationale supérieure d'électronique et ses applications (ENSEA) ;

3° L'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA).

LE GRAND PARIS

INSTITUTION

La LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 est relative au Grand Paris

La LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 vise à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France.

Le Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié par le Décret n° 2014-1168 du 10 octobre 2014, est relatif à la Société du Grand Paris, est relatif à la Société du Grand Paris.

Le Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 est pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Le Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 est pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Le Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 est relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Le Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 est relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

L'Arrêté du 26 juillet 2010 porte transfert de marchés publics de l'État à la Société du Grand Paris.

L'Arrêté du 18 mars 2011 fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur la Société du Grand Paris.

La Délibération n° CS 2011-4 du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris du 26 mai 2011 adopte l'acte motivé prévu par le V de l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

Le Décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constate le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris.

TRANSPORT

Compétence :

L'Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 est relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.

Le Rapport au Président de la République est relatif à l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 est relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France.

Le Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 est relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.

Le Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 porte approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

Métro :

Le Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclare d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous.

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