HESAM université
Hautes Écoles Sorbonne Arts et Métiers Université

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit

Le Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié par le Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 porte approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

― le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

― l'École du Louvre

― l'École nationale supérieure d'arts et métiers (Arts et Métiers ParisTech)

― l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Les Ateliers) ;

― l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe) ;

― l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

― l'Ecole nationale d'administration (ENA)

― l'Institut national du patrimoine (INP)

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