HESAM université
Hautes Écoles Sorbonne Arts et Métiers Université

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit

Le Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié par le Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 porte approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

― le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

― l'École du Louvre

― l'École nationale supérieure d'arts et métiers (Arts et Métiers ParisTech)

― l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI - Les Ateliers) ;

L'Arrêté du 28 août 2017 est relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'École nationale supérieure de création industrielle.

― l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP Europe) ;

― l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

― l'Ecole nationale d'administration (ENA)

― l'Institut national du patrimoine (INP)

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