UNIVERSITÉ DE LYON

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit

Le Décret no 2007-386 du 21 mars 2007 porta création de l’établissement public de coopération scientifique «Université de Lyon» et publie les statuts ci dessous. Le Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifie le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » abroge les statuts et les remplace par ceux reproduits ci dessous. Ce dernier décret est aussi abrogé par le décret du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'établissements UNIVERSITÉ DE LYON.

Le Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 porte approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université de Lyon"

La Communauté d'Etablissements de LYON Saint Etienne a un site internet : http://www.universite-lyon.fr/

Les Membres fondateurs sont :

– l’université Claude Bernard Lyon-I ;

Le Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 porte association de l'École supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I

– l’université Lumière Lyon-II ;

– l’université Jean Moulin Lyon-III ;

- l'Université Jean Monnet de Saint Etienne ;

– l’École normale supérieure de Lyon

Le Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Le Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifie le décret n°2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

– l’École centrale de Lyon.

Le Décret n° 2012-1170 du 17 octobre 2012 modifie le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'École centrale de Lyon.

Les Membres associés sont :

– l’Institut d’études politiques de Lyon ;

– l’institut universitaire de formation des maîtres de Lyon ;

- l'Institut National de Recherche Pédagogique ;

- l'École du Management de Lyon ;

– l’École vétérinaire de Lyon ;

– l’École nationale des travaux publics de l’État ;

– l’Institut polytechnique de Lyon ;

- l'Institut national des Sciences Appliquées de Lyon ;

- l'École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques ;

- l'École Nationale Supérieure d'Arts et Techniques du Théâtre ;

- l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon ;

– l’Institut catholique de Lyon ;

– l’École Nationale d'ingénieurs de Saint Etienne ;

- L'École Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ;

UNIVERSITÉ DE LYON LAURÉAT DU CONCOURS RENÉ CASSIN

L’équipe du PRES Université de Lyon-Saint Etienne remporte le concours européen de plaidoirie René Cassin 2012

Des étudiants du PRES de l'Université de Lyon-Saint Etienne ont été déclarés vainqueurs du concours de plaidoirie René Cassin 2012, à l’issue de la finale qui les opposait à des étudiants de l’École de droit de la Sorbonne-Paris 1. La finale s’est tenue le 24 avril 2012 à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg.

Le Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais prévoit en son article 1er :

I. - L'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à l'Université de Lyon.
II. - L'École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne est associée à l'École centrale de Lyon.
III. - L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II.

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