UNIVERSITÉS ET ÉCOLES

Rédigé par Frédéric Fabre

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- L'INSCRIPTION A L'UNIVERSITÉ OU DANS UNE GRANDE ÉCOLE FRANCAISE

- LE REGROUPEMENT DES UNIVERSITÉS ET ÉCOLES FRANCAISES

- LES GRANDES ÉCOLES FRANCAISES

- LES GRANDES UNIVERSITÉS FRANCOPHONES

- LES FORMATIONS DE SANTÉ EN FRANCE

- LES GRANDS PRIX INTERNATIONAUX.

L'Arrêté du 16 avril 2015 fixe le calendrier scolaire de l'année 2017-2018.

L'Arrêté du 6 juillet 2016 fixe à 215 euros, la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2016-2017.

INSCRIPTION A L'UNIVERSITÉ OU DANS UNE GRANDE ÉCOLE

UN SEUL SITE EN FRANCE POUR S'INSCRIRE EN PREMIERE ANNEE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR APRES LE BAC:

Toutefois, quelques établissements refusent d'utiliser post bac. Sur le site, vérifiez bien que l'établissement souhaité participe à cette inscription unique.

Pour ceux qui veulent s'inscrire dans une prépa, le journal l'Étudiant les a classé suivant les taux de réussite de chaque filière. Ce classement peut vous aider à orienter votre choix.

L'Arrêté du 16 mars 2017 modifie l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales.

L' Arrêté du 8 avril 2011 est relatif à la procédure de préinscription en première année d'une formation post baccalauréat

La Délibération n° 2011-069 du 3 mars 2011 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés porte avis sur un projet d'arrêté relatif à la procédure d'admission en première année d'une formation post baccalauréat (avis n° 1383587)

BOURSE POUR CAUSE SOCIALE

L'Arrêté du 21 juillet 2017 fixe les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

L'Arrêté du 21 juillet 2017 porte sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

CLASSEMENT DE SHANGHAI DES UNIVERSITES

Les universités françaises sont invitées à se regrouper pour être visibles mondialement et apparaître dans le "classement de Shanghai" établi par les chercheurs de l'université Jiao Tong de Shanghai.

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RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Le Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 est relatif au diplôme national de master.

L'Arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Le Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié, porte organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

CONDITIONS POUR ENTRER EN MASTER APRÈS LA LICENCE

L'Arrêté du 16 juin 2017 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master ».

L'Arrêté du 25 avril 2002 modifié est relatif au diplôme national de master.

L'Arrêté du 6 juillet 2017 fixe la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.

Art. L. 612-6 du Code de l'éducation

Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires.
Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle. L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.
Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne sont pas admis en première année d'une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette demande est faite par l'étudiant immédiatement après l'obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée.
Les capacités d'accueil fixées par les établissements font l'objet d'un dialogue avec l'Etat.
Les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle sont informés des différentes perspectives qui s'offrent à eux en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de leur formation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de cette information.

Art. L. 612-6-1 du Code de l'éducation

L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation.
Un décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut fixer la liste des formations du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master pour lesquelles l'accès à la première année est ouvert à tout titulaire d'un diplôme du premier cycle et pour lesquelles l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. »
II. - Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur réalise une évaluation de l'application du troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation relatif à la poursuite d'études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l'impact de ces dispositions sur la qualité de l'offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.

UNIVERSITÉS ET GRANDES ÉCOLES FRANÇAISES

Article D. 711-6 du Code de l'Éducation

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
3° Communauté Université Grenoble Alpes ;
4° HESAM université ;
5° Institut polytechnique du Grand Paris ;
6° Languedoc-Roussillon Universités ;
7° Normandie Université ;
8° Sorbonne Universités ;
9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;
10° Université Bretagne Loire ;
11° Université de Champagne ;
12° Université confédérale Léonard de Vinci ;
13° Université Côte d'Azur ;
14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
15° Université de Lyon ;
16° Université Paris-Est ;
17° Université Paris Lumières ;
18° Université Paris-Saclay ;
19° Université Paris-Seine ;
20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
21° Université Sorbonne Paris Cité.

LES UNIVERSITÉS ET GRANDES ÉCOLES PARISIENNES

Le regroupement des universités et des grandes écoles parisiennes n'est pas efficace. PARITECH regroupe onze écoles prestigieuses mais chacune d'entre elle accepte de rejoindre un autre groupe à titre individuel.

Le Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 porte approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques.

L'Arrêté du 3 juillet 2012 fixe les modalités de recrutement des élèves de l'École nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines.

Le Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 porte rattachement de l'École des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) - École supérieure du génie urbain à l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC) prévoit en son article 1 : "L'École des ingénieurs de la ville de Paris - École supérieure du génie urbain est rattachée à l'École nationale des ponts et chaussées."

Le Décret n° 2015-1833 du 29 décembre 2015 porte dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Institut des sciences et technologies de Paris.

LES UNIVERSITÉS RÉGIONALES

 

Le Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 porte création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts

La LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 porte transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.

 

LES ÉTABLISSEMENTS ASSOCIÉS

Article D. 718-5 du Code de l'Éducation

Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :

1° Abrogé ;

2° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;

3° L'université Clermont-Ferrand-I à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

4° L'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

5° Abrogé ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

7° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

8° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

9° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;

12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

14° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;

15° L'université de Chambéry à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

16° L'Institut d'études politiques de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes par le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

18° L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique par le décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique ;

19° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " par le décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " ;

20° L'Ecole pratique des hautes études à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

21° L'Ecole des hautes études en sciences sociales à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 18 janvier 2016 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

22° L'Ecole nationale des chartes à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

23° L'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University-par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;

24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;

28° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

29° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

30° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;

43° L'École supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard

CAMPUS FRANCE

L'Arrêté du 22 juillet 2015 porte approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S).

L'Arrêté du 1er septembre 2015 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Études en France».

LES GRANDES ÉCOLES FRANCAISES

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- LES ÉCOLES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

- LES ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES

- LE CLASSEMENT DES ÉCOLES DE COMMERCE

- LES ÉCOLES DE LA POLICE ET LA JUSTICE

- LES ÉCOLES MILITAIRES

- LES ÉCOLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixe les missions de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

LES ÉCOLES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

L'Arrêté du 7 août 2014 fixe pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

L'Arrêté du 6 juillet 2011 modifie l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine.

L'Arrêté du 4 novembre 2014 fixe les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine.

Le Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifie le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

Le Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifie le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

LES ÉCOLES D'ARTS PLASTIQUES

L'Arrêté du 5 avril 2011 habilite des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.

L'Arrêté du 5 avril 2011 habilite des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience.

ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES

ÉCOLES D'INGÉNIEURS

L'Arrêté du 20 janvier 2015 fixe la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.

L'Arrêté du 24 octobre 2013 porte habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

Le Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifie le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

L'Arrêté du 24 novembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 octobre 2014, est relatif à l'École nationale d'applications des géosciences.

Le Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 porte création de CentraleSupélec.

L'Arrêté du 2 janvier 2015 fixe les droits de scolarité de CentraleSupélec.

L'Arrêté du 20 octobre 2016 autorise au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure.

L"Arrêté du 20 octobre 2016 autorise au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

ÉCOLES SPÉCIALISÉES

L'Arrêté du 8 juin 2012 est relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne.

Le Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 est relatif au Collège de France.

LE CLASSEMENT DES ÉCOLES DE COMMERCE

La France a de bons masters en management selon le classement du Financial Times. Au total, 19 écoles françaises se distinguent, dont quatre figurent dans le top 10 mondial, soit ESCP EUROPE seconde derrière l'Université Suisse Saint Galien, HEC est quatrième, Essec Business School est cinquième et EMLyon Business School est neuvième. EDHEC Business Scholl est douzième. Cette suprématie hexagonale s’explique par les choix stratégiques des écoles, qui privilégient les relations avec les entreprises et la formation initiale, alors que les Anglo-Saxonnes misent davantage sur les MBA, et donc la formation des cadres déjà en activité.

Cliquez sur le bouton pour accéder au classement du Financial Times 2012

ÉCOLES DE LA POLICE DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE

L'ÉCOLE DES OFFICIERS ET L'ÉCOLE DES SOUS OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

L'Arrêté du 1er août 2017 autorise l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie.

L'Arrêté du 1er août 2017 autorise l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018.

L'Arrêté du 16 mars 2017 fixe le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)

L'Arrêté du 3 décembre 2015 fixe le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie.

L'Arrêté du 3 décembre 2015 fixe au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

L'Arrêté du 12 septembre 2016 fixe les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie.

L'Arrêté du 23 juillet 2014 modifié est relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.

L'Arrêté du 27 avril 2011 modifié par l'Arrêté du 29 septembre 2015 fixe les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

L'Arrêté du 26 décembre 2012 modifié, est relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Le Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié porte statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Le Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixe les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

LES ÉCOLES DE LA POLICE

L'Arrêté du 7 mars 2017 fixe les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2017).

POLICE MUNICIPALE

Le Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifie le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.

L'Arrêté du 28 avril 2017 modifie l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale.

L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Le Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié par le Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016, est relatif à l'École nationale d'administration pénitentiaire.

LES DOUANES

L'Arrêté du 18 décembre 2015 fixe au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects.

L'Arrêté du 18 décembre 2015 fixe au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation.

L'Arrêté du 18 décembre 2015 fixe au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

L'Arrêté du 25 avril 2016 fixe le nombre de places offertes à la session 2016 des trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature.

L'Arrêté du 11 décembre 2015 porte ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature.

L'Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature, prévoit enfin que les notes ne sont plus à la tête du client mais anonyme.

Le Décret n°72-355 du 4 mai 1972 est relatif à l'École nationale de la magistrature.

Le Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 est relatif aux emplois de direction de l'École nationale de la magistrature.

L'Arrêté du 5 mai 1972 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2011, fixe les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'école nationale de la magistrature.

L'ÉCOLE NATIONALE DES GREFFES

L'Arrêté du 8 février 2017 autorise au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 20 octobre 2016 autorise au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 3 mars 2016 fixe au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours externe (400 places) et interne (267 places) pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 23 juin 2016 fixe, au titre de l'année 2016 à 200,  le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 17 décembre 2015 autorise au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires.

L'Arrêté du 20 novembre 2015 autorise au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 17 avril 2012 modifié par l'Arrêté du 8 janvier 2014 fixe l'organisation et les missions de l'École nationale des greffes.

L'Arrêté du 26 décembre 2013 fixe l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 17 avril 2012 est relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 17 avril 2012 est relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires.

L'EXAMEN DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE

L'Arrêté du 20 janvier 2011 est pris en application de l'article 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du même décret.

La LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 prévoit la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Le Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 est pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Par conséquent, les commissaires priseurs n'ont plus le monopole sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ils ne gardent le monopole que pour les ventes judiciaires.

La Décision n° 2012-803 du 21 novembre 2012 établit le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

L'EXAMEN DE LA PROFESSION D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

L'Arrêté du 20 septembre 2016 porte ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire.

L'Arrêté du 12 avril 2016 porte ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.

LES ÉCOLES MILITAIRES

La Décision du 7 décembre 2015 fixe le nombre d'élèves à admettre à l'École polytechnique en 2016.

L'Arrêté du 22 septembre 2015 modifie divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'École polytechnique.

L'Arrêté du 14 novembre 2014 modifie divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'École polytechnique.

L'Arrêté du 8 octobre 2015 modifie l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'École polytechnique des élèves étrangers.

L'Arrêté du 1er mars 2011 porte création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'École polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC).

L'Arrêté du 5 avril 2011 fixe le montant des droits d'inscription pour le concours de l'École polytechnique.

L'Arrêté du 31 mai 2013 fixe les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'École polytechnique.

Le Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 est relatif à l'École navale. Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'École navale.

L'Arrêté du 21 octobre 2016 est relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'École navale et des élèves de l'École militaire de la flotte.

L'Arrêté du 24 août 2011 porte création de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'Arrêté du 19 octobre 2016 est relatif aux concours externes d'admission à l'École navale.

Article D. 1122-8-1 du Code de la Défense.

Les services spécialisés de renseignement, mentionnés à l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières” et le service à compétence nationale dénommé "traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins”.
Ces services forment avec le coordonnateur national du renseignement et l'académie du renseignement la communauté française du renseignement.

LES ÉCOLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

L'Arrêté du 4 août 2010 porte création d'un service à compétence nationale dénommé «École nationale des finances publiques»

Le Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 est relatif à l'École normale supérieure.

ENA

L'Arrêté du 26 juin 2017 porte répartition des emplois offerts aux élèves de l'École nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2017.

L'Arrêté du 22 mars 2017 fixe le nombre de places offertes en 2017 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 3 mars 2017 autorise l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration pour l'année 2017

L'Arrêté du 4 août 2016 fixe le nombre de places offertes en 2016 aux trois concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 9 mars 2016 fixe le nombre de places offertes en 2016 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 4 février 2016 autorise l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration pour l'année 2016.

L'Arrêté du 16 avril 2014 modifié par l'Arrêté du 9 mars 2017, fixe la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 6 septembre 2016 est pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration.

L'Arrêté du 16 décembre 2015 est relatif à la discipline des concours d'entrée à l'École nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours.

L'Arrêté du 16 décembre 2015 fixe la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 4 décembre 2015 porte approbation du règlement intérieur de l'École nationale d'administration.

Le Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 modifié par le Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012, est relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 29 avril 2013 est pris pour l'application de l'article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'École nationale d'administration.

Le Décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 est relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'École nationale d'administration.

LES GRANDES UNIVERSITES FRANCOPHONES

UNIVERSITÉS BELGES ET LUXEMBOURGEOISES

L'université de Louvain regroupera trois des quatre universités catholiques belges, seul Namur refuse.

UNIVERSITÉS CANADIENNES

Des formations de grandes écoles sans perdre son temps dans une prépa pour y accéder

UNIVERSITÉS SUISSES

LES FORMATIONS DE SANTE EN FRANCE

L'Arrêté du 20 septembre 2016 porte ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)

L'Arrêté du 13 novembre 2015 fixe la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine.

Le numérus clausus est devenu intolérable puisque nous vidons les autres États de leurs médecins pour les faire exercer dans nos hôpitaux, nos campagnes manquent de médecins et de nombreux étudiants français vont chercher leur diplôme à l'étranger.

La LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 est relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.

Le Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 porte application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.

L'Arrêté du 3 juillet 2012 fixe la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.

Le JO du 1er janvier 2015 prévoit le concours d'internat sous la section du ministère de la Santé.

MÉDECINE

L'Arrêté du 24 mars 2017 est relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Le Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 porte approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine.

L'Arrêté du 31 décembre 2013 fixe le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014.

L'Arrêté du 22 mars 2011 est relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales.

Le Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifie le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés.

Article L. 631-1 du code de l'éducation
I. ― La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :
1° L'organisation de cette première année des études de santé ;
2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats ;
3° Les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de la première année ;
4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études.

II. ― 1. Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
2. Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d'études dans la filière choisie à l'issue de la première année.
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.

III. ― Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.

ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SOIT CHIRURGIEN DENTISTE

Le Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 est relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques.

L'Arrêté du 31 décembre 2013 fixe le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

L'Arrêté du 30 décembre 2014 porte répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2015-2016 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques.

L'Arrêté du 22 mars 2011 est relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques.

L'Arrêté du 31 mars 2011 fixe la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie.

L'Arrêté du 24 novembre 2011 est relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes.

SAGE FEMME

Le Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 porte statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

Article. R. 2212-11 du Code de la santé publique
Le médecin ou la sage-femme effectuant des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, dans le cadre de la convention mentionnée à l'article R. 2212-9, justifie d'une expérience professionnelle adaptée qui est constituée :
1° Pour le médecin :
a) Par une qualification universitaire en gynécologie médicale ou en gynécologie obstétrique ;
b) Ou par une pratique suffisante et régulière des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses dans un établissement de santé, attestée par le directeur de cet établissement sur justificatif présenté par le responsable médical concerné ;
2° Pour la sage-femme, par la pratique mentionnée au b du 1°

ÉTUDES EN PHARMACIE

L'Arrêté du 26 avril 2012 modifie l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie.

L'Arrêté du 31 décembre 2013 fixe le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014.

L'Arrêté du 9 juin 2016 porte ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018.

L'Arrêté du 27 juin 2016 porte répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2017-2018 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

L'Arrêté du 27 juin 2016 fixe au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'Arrêté du 27 juin 2016 porte répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2017-2018 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

L'Arrêté du 9 juin 2016 porte ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des États membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018.

L' Arrêté du 22 mars 2011 est relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.

Le Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 est relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Le Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 porte dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Le Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 est relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale.

ÉTUDES EN OSTÉOPATHIE

Le Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 est relatif à la formation en ostéopathie.

ÉTUDES DE KINÉSITHERAPEUTE

Le Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 est relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

L'Arrêté du 2 septembre 2015 est relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Le Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 est relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

L'Arrêté du 23 mai 2011 est relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Les sportifs de haut niveau sont dispensés du concours pour accéder aux études de masseur-kinésithérapeute ; voici la liste des sports concernés.

L'Arrêté du 31 octobre 2012 est relatif à la liste des sportifs espoirs.

L'Arrêté du 31 octobre 2012 est relatif à la liste des sportifs de haut niveau.

ÉTUDES DE CHIROPRACTEURS

Le Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 est relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

L'Arrêté du 20 septembre 2011 est relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

Décision n° 354103 et autres du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Sont annulés :
Le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie. Toutefois, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur le fondement des dispositions du chapitre II de ce décret, les effets de ces dispositions doivent être réputés définitifs.
L'arrêté du 20 septembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie. Toutefois, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur le fondement des dispositions du chapitre II de cet arrêté, les effets de ces dispositions doivent être réputés définitifs.
L'arrêté du 22 septembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur.

ÉTUDES DE PÉDICURE PODOLOGUE

Le Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 est relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

L'Arrêté du 5 juillet 2012 est relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

ÉTUDES D'ORTHOPHONISTE

Le Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 est relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.

L'Arrêté du 15 juillet 2015 fixe au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste.

L'Arrêté du 15 juillet 2015 fixe au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste.

ÉTUDES D'AUDIOPROTHÉSISTE

L'Arrêté du 15 juillet 2015 fixe au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'audioprothésiste.

ÉTUDES DE VÉTÉRINAIRE

L'Arrêté du 25 juillet 2014 modifié par l'arrêté du 12 juillet 2017 est relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.

LES GRANDS PRIX INTERNATIONAUX

Le prix Nobel est une récompense internationale. Remis pour la première fois en 1901, les prix sont décernés chaque année à des personnes ayant apporté le plus grand bénéfice à l'humanité, par leurs inventions, découvertes et améliorations dans différents domaines de la connaissance. Les prix sont donnés sur les derniers vœux d'Alfred Nobel, inventeur de la dynamite. Les prix sont décernés au courant du mois d'octobre de chaque année. La cérémonie de remise des prix a lieu le 10 décembre, jour anniversaire de la mort d'Alfred Nobel.

Les prix Nobel sont attribués depuis 1901 dans les domaines suivants :

1/ Physique, décerné par l'Académie royale des sciences de Suède.

2/ Chimie, décerné par l'Académie royale des sciences de Suède.

3/ Physiologie ou Médecine, décerné par l'institut Karolinska.

4/ Littérature, décerné par l'Académie suédoise.

5/ Paix, décerné par un comité nommé par le parlement norvégien.

En 1968, avec l'accord de la fondation Nobel, la Banque de Suède soit la Sveriges Riksbank a institué un prix en Économie, le Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, communément appelé «prix Nobel d'économie» bien que n'étant pas formellement un prix Nobel, décerné par l'Académie royale des sciences de Suède.

Les Français ayant obtenu le Prix Nobel depuis 2000

2000- PRIX NOBEL DE LITTERATURE : Gao Xingjian

2005- PRIX NOBEL DE CHIMIE : Yves Chauvin

2007 - PRIX NOBEL DE PHYSIQUE : Albert Fert avec Peter Grünberg pour leurs travaux sur la magnétorésistance géante

2008- PRIX NOBEL DE MEDECINE : Françoise Barré-Sinoussi et Luc Montagnier pour leurs travaux sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

PRIX NOBEL DE LITTERATURE : Jean-Marie Gustave Le Clézio

2011- PRIX NOBEL DE MEDECINE : Jules Hoffmann avec le Canadien Ralph Steinman et l'Américain Bruce Beutler

2012- PRIX NOBEL DE PHYSIQUE : Serge Laroche avec l'américain David Wineland, pour "leurs méthodes expérimentales d'avant-garde qui permettent la mesure et la manipulation de systèmes quantiques individuels"

Les Suisses ayant obtenu le Prix Nobel depuis 2000

2005- PRIX NOBEL DE CHIMIE : Kurt Wüthrich avec John B. Fenn (États-Unis) et Koichi Tanaka (Japon)

Les canadiens ayant obtenu le Prix Nobel depuis 2000

2009- PRIX NOBEL DE PHYSIQUE : Willard S. Boyle et son partenaire George E. Smith reçoivent le prix Nobel de physique pour leurs recherches sur les semi conducteurs. Ils partagent leur prix avec Charles Kao, pour ses travaux sur la fibre optique.

2011- PRIX NOBEL DE MEDECINE : Ralph Steinman le reçoit à titre posthume avec le français Jules Hoffmann et l'Américain Bruce Beutler, tous deux bien vivants.

Les Belges n'ont pas eu de Prix Nobel depuis 2000.

Les mathématiques ne sont pas récompensées par un prix Nobel. La légende prétend qu'Alfred Nobel aurait refusé d'honorer les mathématiques pour éviter que le prix revienne un jour à Gösta Mittag-Leffler. Ce mathématicien suédois lui aurait volé le cœur de Sophie Hess, une jeune Viennoise de 20 ans rencontrée quand Nobel avait 42 ans. Mittag-Leffler était alors un étudiant prometteur.

Le prix Nobel de mathématique manquant, la médaille Fields le remplace. Elle n'est décernée qu'une fois tous les quatre ans.

Les français ayant obtenu la Médaille Fields depuis 2000

2002 : Laurent Lafforgue (France), Vladimir Voevodsky (Russie)

2006 : Wendelin Werner (France), Andreï Okounkov (Russie), Grigori Perelman [médaille déclinée] (Russie), Terence Tao (Australie)

2010 : Cédric Villani (France), Ngô Bảo Châu (Viêt Nam, France), Elon Lindenstrauss (Israël), Stanislav Smirnov (Russie).

2014 : Maryam Mirzakhani (USA d'origine iranienne) Manjul Bhargava (USA) Martin Hairer (Autriche, chercheur en Grande Bretagne et le Franco-Brésilien Artur Avila (chercheur au CNRS).

Aucun canadien, suisse et belge n'a reçu une médaille Fields.

D'autres grands prix internationaux récompensent les travaux des chercheurs:

Le Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixe la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel :

L'article 39 A de l'annexe II au code général des impôts est ainsi rétabli :
Art. 39 A. - Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :
a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;
b. Le prix Turing pour l'informatique ;
c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;
d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;
e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;
f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;
g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;
h. Le Japan Prize en sciences ;
i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;
k. Les prix de la fondation “Fundamental Physics Prize Foundation” dans le domaine de la physique ;
l. Les prix “Breakthrough Prize in Life Sciences” dans le domaine des sciences de la vie ;
m. Les prix “Shaw” pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
n. Le prix “Queen Elizabeth Prize for Engineering” dans le domaine de l'ingénierie ;
o. Le prix “Holberg International Memorial Prize” dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
p. Les “ENI Awards” dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.

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